CE/ANASE: extension de l'accord CE/ANASE au Vietnam

Informations de base

1997/0017(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0002
09/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/1997 Vote en commission
27/05/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0195/1997
01/10/1997 Débat en plénière
26/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
05/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0017(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 13OY Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08753

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex