Programmes communautaires pour la formation, la jeunesse, l'éducation: participation de la République tchèque

Informations de base

1997/0024(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0013
11/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/1997 Vote en commission
14/07/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0248/1997
18/07/1997 Débat en plénière
30/09/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0024(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 127 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 126
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex