Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/0108(AVC)

4ème Convention ACP-UE: protocole relatif à l'adhésion de l'Afrique du Sud

Informations de base

1997/0108(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Afrique du Sud
Pays ACP

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0107
24/03/1997 Débat au Conseil
24/03/1997 Informations supplémentaires
24/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/08/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0108(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 238 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/11387

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1997)0107 12/03/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final