Transport aérien: exemptions aux accords et pratiques concertées entre la Communauté et les pays tiers

Informations de base

1997/0138(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0218
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1998 Vote en commission
21/04/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0141/1998
14/05/1998 Débat en plénière
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0138(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 083 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex