Fiche de procédure : 1997/0144(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/0144(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2024	22/07/1997

Date	Evénement	Référence
22/05/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0235
10/06/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/1997	Vote en commission
22/07/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/1997	Fin de la procédure au Parlement
29/07/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/0144(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/09013

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0341/1997 JO C 200 30.06.1997, p. 0243-0249	13/06/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0235 JO C 190 21.06.1997, p. 0031	22/05/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex