Marché viti-vinicole: organisation commune du marché OCM (modif. règl. 822/87/CEE)

Informations de base

1997/0161(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0267
14/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/1997 Vote en commission
20/10/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
25/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0161(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09070

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex