Fiche de procédure : 1997/0314(COD) | Observatoire législatif

1997/0314(COD)

1997/0314(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2165	11/03/1999

Date	Evénement	Référence
21/11/1997	Publication de la proposition législative	COM(1997)0604
16/02/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/1999	Débat au Conseil
23/07/1999	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	1997/0314(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	ENVI/4/09736

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1997)0604 JO C 013 17.01.1998, p. 0006	21/11/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0621/1998 JO C 214 10.07.1998, p. 0006	29/04/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex