1997/0317(CNS)
Financement de la politique agricole commune
Informations de base
1997/0317(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIJuridique et droits des citoyens
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1997/0317(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Codification |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
JURI/4/09629
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0172/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0017-0025 31/03/1998 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0111/1998 JO C 095 30.03.1998, p. 0051 28/01/1998
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |