Financement de la politique agricole commune

Informations de base

1997/0317(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0607
12/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1998 Vote en commission
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/12/1998 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0317(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/4/09629

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex