Transport aérien et environnement: émissions d'oxydes d'azote NOx des avions à réaction subsoniques civils

Informations de base

1997/0349(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1997)0629
20/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/1998 Vote en commission,1ère lecture
17/06/1998 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
27/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0014/1999
06/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0041/1999
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0349(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex