Accord EEE: modification de l'annexe XX (environnement)

Informations de base

1997/0903(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/1996 Publication de la proposition législative initiale SEC(1996)1654
23/09/1996 Publication de la proposition législative 10258/1996
14/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/1997 Vote en commission
07/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0123/1997
17/06/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/1997 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0903(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 098 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08713

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0123/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0017 07/04/1997
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0187/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0303-0311 11/04/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10258/1996 23/09/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale SEC(1996)1654 23/09/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final