Accord EEE: modification de l'annexe XI (télécommunications)

Informations de base

1997/0925(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/1997 Publication de la proposition législative SEC(1997)1213
06/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/1997 Vote en commission
29/01/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
10/02/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0925(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/09491

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0617/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0050-0059 17/12/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(1997)1213 23/06/1997

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex