Budget 1998: état prévisionnel PE

Informations de base

1997/2002(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/1997 Vote en commission
21/05/1997 Dépôt du rapport budgétaire préparatoire A4-0178/1997
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/1997 Débat en plénière
26/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
21/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2002(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 203
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/08998

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex