Procédure ad-hoc pour les dépenses agricoles

Informations de base

1997/2005(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/1997 Vote en commission
14/07/1997 Dépôt du rapport budgétaire A4-0247/1997
15/07/1997 Débat en plénière
17/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2005(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/08700

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex