Réseaux hydrauliques transeuropéens: faisabilité technologique

Informations de base

1997/2014(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/1997 Vote en commission
09/12/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0407/1997
29/01/1998 Débat en plénière
29/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
23/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2014(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08572

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