Cohésion économique et sociale et société de l'information

Informations de base

1997/2021(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0007
30/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1997 Vote en commission
25/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0399/1997
13/01/1998 Débat en plénière
15/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2021(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/08578

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