Rapport économique annuel 1997. Croissance, emploi et convergence sur la voie de l'UEM.

Informations de base

1997/2029(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10 Union économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0027
21/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1997 Vote en commission
20/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0111/1997
08/04/1997 Débat en plénière
09/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
28/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2029(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08654

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