Décharge 1994: suivi. Rapport

Informations de base

1997/2036(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0048
14/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/1997 Vote en commission
07/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0124/1997
09/04/1997 Débat en plénière
10/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
28/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2036(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08697

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex