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Parlement européen
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1997/2046(INI)

Justice et affaires intérieures JAI: conséquences de l'élargissement

Informations de base

1997/2046(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.32 Justice JAI et élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés publiques et affaires intérieures
    		POSSELT Bernd (PPE)
    		29/01/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/09/1997
    INST
    Institutionnelle
    		SPAAK Antoinette (ELDR)
    		02/07/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/1998 Vote en commission
18/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0107/1998
02/04/1998 Débat en plénière
03/04/1998 Fin de la procédure au Parlement
04/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2046(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/08722

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