Fiche de procédure : 1997/2051(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2051(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	ADAM Gordon J. (PSE)	26/05/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
RELA Relations économiques extérieures	MALERBA Franco E. (UPE)	26/05/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Énergie	2009	27/05/1997

Date	Evénement	Référence
26/03/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0125
11/04/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/1997	Débat au Conseil
24/09/1997	Vote en commission
24/09/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0285/1997
22/10/1997	Fin de la procédure au Parlement
10/11/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2051(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENER/4/08758

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0285/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0005	24/09/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0494/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0046-0058	22/10/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1997)0125	26/03/1997