Institut monétaire européen IME. 3ème rapport annuel 1996

Informations de base

1997/2057(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/1997 Publication du document de base non-législatif N4-0175/1997
23/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/1997 Vote en commission
22/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0194/1997
10/06/1997 Débat en plénière
10/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2057(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08795

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