Recherche scientifique et technologique RDT: coopération avec les pays en développement

Informations de base

1997/2073(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0174
16/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/02/1999 Vote en commission
23/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0089/1999
09/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2073(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08838

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