Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2078(DEC)

CECA: rapport annuel de la Cour des Comptes 1996

Informations de base

1997/2078(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		BLAK Freddy (PSE)
    		28/10/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1997 Publication du document de base non-législatif N4-0127/1998
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1998 Vote en commission
17/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0093/1998
31/03/1998 Débat en plénière
31/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
16/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2078(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08870

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final