Accès à la formation continue dans l'Union. Rapport

Informations de base

1997/2090(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0180
16/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/1997 Vote en commission
09/12/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0405/1997
14/01/1998 Débat en plénière
15/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2090(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/08889

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