Avenir du fonds social européen (FSE)

Informations de base

1997/2102(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    REGI
    Politique régionale
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1997 Vote en commission
07/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0327/1997
20/11/1997 Débat en plénière
21/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2102(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/08941

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