Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2104(COS)

Changement climatique: dimension énergétique, préparation de la Conférence de Kyoto, Décembre 1997

Informations de base

1997/2104(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/05/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0196
27/05/1997 Débat au Conseil
29/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/10/1997 Vote en commission
29/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0343/1997
17/11/1997 Débat en plénière
19/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2104(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08945

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