Observatoire législatif
Parlement européen
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1997/2156(COS)

Tourisme: mesures communautaires (déc. 92/421/CEE). Rapport 1995-1996

Informations de base

1997/2156(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		NOVO BELENGUER Alfonso (ARE)
    		29/10/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		WIJSENBEEK Florus A. (ELDR)
    		27/11/1997
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Tourisme 2049 26/11/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0332
06/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1997 Débat au Conseil
23/06/1998 Vote en commission
23/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0247/1998
06/10/1998 Débat en plénière
07/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
26/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2156(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/09080

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