PESC: financement de la politique étrangère et de sécurité commune

Informations de base

1997/2166(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/1997 Vote en commission
15/07/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0249/1997
16/07/1997 Débat en plénière
16/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2166(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/09112

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex