Médicaments homéopathiques: application des directives 92/73/CEE et 92/74/CEE. Rapport de la Commission

Informations de base

1997/2170(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0362
02/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1998 Vote en commission
27/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0378/1998
04/11/1998 Débat en plénière
05/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/11/1998 Débat au Conseil
23/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2170(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09116

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