Problèmes des régions insulaires de l'Union européenne

Informations de base

1997/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/1998 Vote en commission
18/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0118/1998
28/05/1998 Débat en plénière
28/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2188(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/09177

Portail de documentation