L'euro et le consommateur

Informations de base

1997/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    PÉREZ ROYO Fernando (PSE)
    18/06/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1997 Vote en commission
26/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0415/1997
13/01/1998 Débat en plénière
13/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2215(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09301

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