Substances chimiques entranant des troubles endocriniens

Informations de base

1997/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    JENSEN Kirsten M. (PSE)
    22/07/1997
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm (V)
    26/11/1997
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    POMPIDOU Alain (UPE)
    08/10/1997
    FEMM
    Droits de la femme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/07/1998 Vote en commission
21/07/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0281/1998
19/10/1998 Débat en plénière
20/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/11/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2216(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09303

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