La pêche minotière

Informations de base

1997/2218(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/1998 Vote en commission
25/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0201/1998
18/06/1998 Débat en plénière
19/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2218(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/09308

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