L'impact particulier du chômage sur la situation des femmes

Informations de base

1997/2219(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/1998 Vote en commission
24/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0272/1998
17/09/1998 Débat en plénière
17/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2219(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/09302

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