Adhésion de la CEEA à la KEDO, Korean Peninsula Energy Development Organisation

Informations de base

1997/2222(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique

Corée du Nord

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/1997 Publication du document de base non-législatif N4-0483/1997
02/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/1999 Vote en commission
23/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0104/1999
22/03/1999 Débat en plénière
23/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2222(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09315

Portail de documentation