Industrie aérospatiale européenne face au défi mondial

Informations de base

1997/2223(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0466
24/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/1998 Vote en commission
13/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0362/1998
17/11/1998 Débat en plénière
19/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2223(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09319

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