Accord interinstitutionnel sur la qualité rédactionnelle des textes législatifs

Informations de base

1997/2245(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/1997 Publication du document de base non-législatif AMSTERDAM
16/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/1998 Vote en commission
08/12/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0498/1998
17/12/1998 Débat en plénière
18/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2245(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/09433

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0498/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0006 08/12/1998
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0772/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0483-0496 18/12/1998
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Document de base non législatif AMSTERDAM 02/10/1997