La politique européenne de défense: 2ème partie du rapport Tindemans sur la politique commune de sécurité

Informations de base

1997/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/1998 Vote en commission
28/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0171/1998
13/05/1998 Débat en plénière
14/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2249(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09444

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