Europol, Unité Drogues: rapport annuel 1996

Informations de base

1997/2270(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/1998 Vote en commission
01/09/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0305/1998
16/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2270(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/09512

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