Règlement PE: adaptation aux dispositions du traité d'Amsterdam

Informations de base

1997/2286(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0070/1999
02/03/1999 Informations supplémentaires
09/03/1999 Débat en plénière
11/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2286(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/09537

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex