Environnement et emploi: construire une Europe durable

Informations de base

1997/2287(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0592
15/12/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/1997 Débat au Conseil
04/06/1998 Vote en commission
04/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0233/1998
15/07/1998 Débat en plénière
16/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/09/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2287(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09546

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