Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1998/0029(COD)

Lutte contre le bruit : émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments

Informations de base

1998/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2005/0149(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Modification 2023/0369(COD)

Subject

3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ECON
      Economique, monétaire et politique industrielle
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0046
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/1998 Vote en commission,1ère lecture
24/01/2000 Publication de la position du Conseil 11256/1/1999
03/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/02/2000 Vote en commission, 2ème lecture
08/05/2000 Signature de l'acte final
08/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
03/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0029(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2005/0149(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Modification 2023/0369(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12442

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0189/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0076-0084 01/04/1998
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0093/2000 JO C 377 29.12.2000, p. 0044-0141 15/03/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 11256/1/1999 JO C 083 22.03.2000, p. 0001 24/01/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0046 JO C 124 22.04.1998, p. 0001 18/02/1998
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2000)0132 28/01/2000
    Document de suivi COM(2020)0715 16/11/2020
    Document de suivi SWD(2020)0266 16/11/2020
    Document de suivi SWD(2020)0267 16/11/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1119/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0018 10/09/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Directive 2000/0014
    JO L 162 03.07.2000, p. 0001

Actes délégués

Référence Sujet
2023/2997(DEA) Examen d'un acte délégué