Vins de qualité produits dans des régions de production: dispositions particulières

Informations de base

1998/0053(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0086
13/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/1999 Informations supplémentaires
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0053(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/4/09835

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex