1998/0059(CNS)
Banque centrale européenne BCE, fonctionnaires: privilèges et immunités (exten. règl. 549/69/CEE/CECA/Euratom)
Informations de base
1998/0059(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIJuridique et droits des citoyens
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONEconomique, monétaire et politique industrielle
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2072 09/03/1998 Affaires économiques et financières ECOFIN 2103 05/06/1998
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1998/0059(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
JURI/4/09839
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0310/1998 JO C 195 22.06.1998, p. 0011-0018 28/05/1998
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |