Égalité homme-femme, discrimination sur le sexe: charge de la preuve (exten. directive 97/80/CE au Royaume-Uni)

Informations de base

1998/0066(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0084
30/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/1998 Vote en commission
13/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0066(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 100
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/09926

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0248/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0017-0025 12/05/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0084 03/03/1998
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0457/1998 JO C 157 25.05.1998, p. 0064 25/03/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex