Fiche de procédure : 1998/0073(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0073(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural
ECON Economique, monétaire et politique industrielle
RELA Relations économiques extérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	19/01/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2346	14/05/2001

Date	Evénement	Référence
27/02/1998	Publication de la proposition législative initiale	COM(1998)0105
09/11/1998	Publication de la proposition législative	11544/1998
02/12/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/01/1999	Vote en commission
14/05/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/08/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0073(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/10553

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0060/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0014-0025	09/02/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	11544/1998	09/11/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1998)0105	27/02/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex