Fiche de procédure : 1998/0074(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0074(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi Règlement (EC) No 1404/96 1995/0093(SYN)

Subject

8.20.18 Volet environnement de l'élargissement

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	21/04/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2338	19/03/2001
Affaires générales	2113	13/07/1998

Date	Evénement	Référence
09/03/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0112
03/04/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1998	Vote en commission
13/07/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
09/02/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0074(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Voir aussi Règlement (EC) No 1404/96 1995/0093(SYN)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/09944

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0260/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0076-0089	13/05/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0112 JO C 122 21.04.1998, p. 0007	09/03/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex