Fiche de procédure : 1998/0077(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0077(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes

Zone géographique

Estonie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	VAN DAM Rijk (I-EDN)	04/06/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	WOLF Friedrich (V)	25/06/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2173	26/04/1999
Agriculture et pêche	2115	20/07/1998

Date	Evénement	Référence
04/03/1998	Publication de la proposition législative initiale	COM(1998)0118
20/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
28/10/1998	Publication de la proposition législative	04214/1998
16/11/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1998	Vote en commission
24/11/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0472/1998
12/01/1999	Débat en plénière
26/04/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/06/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0077(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 087 Traité CE (avant Amsterdam) E 235 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/10520

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0472/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0006	24/11/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0012/1999 JO C 104 14.04.1999, p. 0037-0058	13/01/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	04214/1998	28/10/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1998)0118	04/03/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex