Fiche de procédure : 1998/0078(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0078(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	RÜBIG Paul (PPE)	16/04/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires sociales	2135	20/11/1998

Date	Evénement	Référence
04/03/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0113
03/04/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1998	Vote en commission
03/09/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0309/1998
16/09/1998	Débat en plénière
20/11/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/1998	Fin de la procédure au Parlement
09/02/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0078(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130-p3
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0309/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0009	03/09/1998
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0501/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0125-0157	17/09/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0113	04/03/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex