SAVE II, programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique : participation de la Bulgarie

Informations de base

1998/0120(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0152
28/04/1998 Vote en commission
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0120(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 13OS-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130R
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0261/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0076-0089 13/05/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0152 18/03/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex