Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0122(CNS)

SAVE II, programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique : participation de la Lituanie

Informations de base

1998/0122(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique

Lituanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0152
28/04/1998 Vote en commission
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
21/05/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0122(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130R Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0263/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0077-0090 13/05/1998
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0152 18/03/1998

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final